Jacques Chabrun

De:	Jacques Chabrun conseiller maître honoraire
Objet:	président de section de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president

JORFTEXT000026364396 (source JORF)

nomination

12 Septembre 2012 12/09/2012

De:	Jacques Chabrun conseiller maître honoraire
Objet:	membres suppléants Au titre de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000019735453 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2008 08/11/2008

De:	Jacques Chabrun conseiller maître honoraire
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2007-09-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000618642 (source JORF)

reconduction

03 Octobre 2007 03/10/2007

De:	Jacques Chabrun conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	membres de la commission de déontologie membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie 1 conseiller maître à la Cour des comptes Membre titulaire
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes

JORFTEXT000000465543 (source JORF)

nomination

02 Juin 2007 02/06/2007

De:	Jacques Chabrun conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 1° magistrat de la Cour des comptes Membre titulaire
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
magistrat

JORFTEXT000000649845 (source JORF)

nomination

26 Avril 2007 26/04/2007

De:	Jacques Chabrun conseiller maître honoraire
Objet:	membres suppléants Au titre de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000443754 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2004 22/10/2004

De:	Chabrun (Jacques) conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale : 1° magistrat de la Cour des comptes membre suppléant
Groupe:	Cour des comptes

duree="trois ans"
cour_comptes
magistrat
suppleant

JORFTEXT000000613817 (source JORF)

nomination

05 Mai 2004 05/05/2004

De:	Jacques Chabrun conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 1° magistrat de la Cour des comptes Membre titulaire
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
magistrat

JORFTEXT000000418419 (source JORF)

nomination

21 Avril 2004 21/04/2004

De:	Jacques Chabrun conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	membre suppléant commun des commissions prévues aux articles 5 à 7 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 magistrat de la Cour des comptes
Remplace:	M. Georges Lescuyer
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
magistrat
suppleant

JORFTEXT000000606958 (source JORF)

nomination

29 Août 2003 29/08/2003

De:	Jacques Chabrun conseiller maître honoraire
Objet:	président de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000780432 (source JORF)

nomination

26 Septembre 2002 26/09/2002

De:	Jacques Chabrun conseiller maître honoraire
Objet:	membre suppléant de la Commission pour la transparence financière de la vie politique au titre de la Cour des comptes
Remplace:	M. Pierre Lelong
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000779071 (source JORF)

nomination

03 Mai 2002 03/05/2002

De:	Chabrun (Jacques, Marie, Robert) conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 11 mai 1983
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade BUDGET Au grade d'officier

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-05-11"

JORFTEXT000000402773 (source JORF)

promotion

02 Janvier 2001 02/01/2001

De:	Chabrun (Jacques) conseiller maître à la Cour des comptes, comme président des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Objet:	sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:	M. Rosier (Guy)
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes

JORFTEXT000000219875 (source JORF)

désignation

08 Novembre 2000 08/11/2000

De:	Jacques Chabrun
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1998-02-07"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000204535 (source JORF)

admission

24 Mars 1998 24/03/1998

De:	Jacques Chabrun conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:	Commission nationale d'équipement commercial

JORFTEXT000000380924 (source JORF)

nomination

28 Décembre 1996 28/12/1996

De:	Chabrun (Jacques) conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes commissaire aux comptes de l'O.T.A.N., à Bruxelles
Groupe:	Cour des comptes